Avoir une famille au Québec
La naissance
Lors de la naissance d’un enfant au Québec, il faut obligatoirement le déclarer (dans les 30 jours suivant l’accouchement) auprès du ministère du Directeur de l’état civil qui l’inscrira au registre. Cette inscription permettra de prouver l’identité de l’enfant, de lui obtenir une carte d’assurance maladie, un numéro d’assurance sociale, un certificat de naissance ainsi que les autres documents d’état civil. Pour inscrire votre enfant, deux documents son nécessaires :
le constat de naissance, rempli et signé par l’accoucheur. Ce certificat sera directement transmis par le médecin ministère du Directeur de l’état civil ;
la déclaration de naissance, remplie et signée devant témoins par les parents de l’enfant. Dans le cas où les parents ne sont pas mariés, ils doivent tous deux signer la déclaration de naissance et ainsi établir la filiation de l’enfant. Vous pouvez signer cette déclaration et la confier au personnel hospitalier qui se chargera, alors, de transmettre le document aux autorités.
Une fois l’enfant inscrit au registre d’état civil, vous recevrez une lettre vous informant de ce fait. Il en va de même pour la carte d’assurance maladie, qui vous sera envoyée par courrier par les autorités de la régie de l’assurance maladie.
Ministère du Directeur de l’état civil : www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/naissance.html
Les congés liés à la naissance
Le congé de maternité est accordé à une femme enceinte qui travaille pour une durée de 18 semaines. À la fin de son congé, elle pourra retrouver son emploi sans avoir perdu d’avantage. Ce congé peut débuter au plus tôt la 16e semaine avant la date prévue de l’accouchement, mais peut être réparti au gré de la salariée avant ou après l’accouchement.
Le congé de paternité peut s’appliquer au père biologique salarié. Il a droit à un congé sans salaire de 5 semaines continues qui peut être pris entre la semaine de la naissance de l’enfant et la 52e semaine suivant l’accouchement. Des prestations peuvent être versées sous certaines conditions.
Les congés de maternité et de paternité sont sans solde, mais des prestations peuvent être versées sous certaines conditions.
Le congé parental peut s’ajouter au congé de maternité/de paternité. Il peut être pris par la mère ou le père ou même partagé entre les deux et prend effet la semaine suivant la naissance de l’enfant. Sa durée maximale est de 52 semaines continues. Le congé n’est pas rémunéré, mais des prestations parentales peuvent vous être attribuées. Le salarié, comme le travailleur autonome, peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
Votre employeur, votre syndicat, les centres locaux d’emploi du Québec et les centres des ressources humaines du Canada pourront vous donner les informations nécessaires.
Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) : www.rqap.gouv.qc.ca
Les allocations familiales et les crédits d’impôt
Il existe plusieurs programmes visant à aider les parents dans leurs obligations familiales et dans la charge financière que représentent les enfants. Pour connaître les possibilités de soutien financier et d’aide fiscale ainsi que les critères admissibilité, consultez le site du ministère de la Famille et des Aînés (MFA) : www.mfa.gouv.qc.ca
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) : paiement mensuel non imposable versé par le gouvernement fédéral aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Le nombre d’enfants, l’âge et le revenu net familial sont des critères qui permettent d’évaluer le montant de l’allocation.
Agence du revenu du Canada : www.cra-arc.gc.ca/pfce/
Crédits d’impôt : il existe des mesures fiscales relatives au frais de garde d’enfants (montant remboursable). Il faut remplir les conditions d’admissibilité et en faire la demande lors de la déclaration annuelle du revenu.
Revenu Québec : www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/activites_enfants/default.aspx
Le mariage
Pour se marier au Québec, il faut être âgé au moins 16 ans. Les personnes de moins de 18 ans doivent cependant obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs. Le mariage peut être religieux ou civil (les deux mariages ont la même valeur et les conjoints sont soumis aux mêmes engagements et aux mêmes responsabilités). Dans les deux cas l’officiant doit avoir été autorisé par le Ministère de la Justice du Québec à célébrer des mariages.
La loi prévoit alors :
que les époux sont pleinement égaux ;
qu’un patrimoine familial conjoint est constitué, comprenant les résidences, les meubles, les automobiles servant à la famille, ainsi que certains régimes privés de retraite ;
le choix conjoint de la résidence familiale ;
que chaque époux contribue, dans la mesure de ses moyens, aux charges du ménage ;
qu’ils sont tous deux responsables des dettes contractées pour les besoins courants du ménage.
Au Québec, seul le divorce prononcé devant un tribunal civil peut légalement mettre un terme au mariage. La polygamie est illégale et la répudiation d’un conjoint par l’autre n’a aucune valeur légale.
En vous mariant, vous aurez le choix entre trois régimes matrimoniaux : le régime de la société d’acquêts, le régime de la séparation de biens et le régime de la communauté de biens. Vous devez passer devant le notaire pour signer votre contrat de mariage. Sinon, le régime de la société d’acquêts s’appliquera automatiquement.
Ministère du Directeur de l’état civil : www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/mariage-union-civile.html
Le décès
En cas de décès de l’un des membres de votre famille, il est obligatoire de procéder à l’inscription du décès au Registre de l’état civil du Québec. Le médecin dresse un constat de décès dont il remet deux copies au directeur des funérailles. Ce dernier transmet alors le constat et la Déclaration de décès au Directeur de l’état civil. La carte d’assurance maladie sera transmise à la Régie de l’assurance maladie du Québec par le Directeur de l’état civil.
Ministère du Directeur de l’état civil : www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/deces.html
