Réforme de l’immigration: ce qui a été écrit a ce sujet
Une réforme en profondeur de la Loi d’immigration au Québec actuelle a été proposée dans le projet de loi n°77, présenté le 2 décembre par la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Mme Kathleen Weil devant l’Assemblée nationale. Selon elle, cela constitue le «premier jalon» de sa «vaste réforme» déjà annoncée et qui pourrait entrer en vigueur dans les «premiers mois» de 2017.
« S’il était adopté, le projet de loi sur l’immigration au Québec permettrait notamment de mettre en œuvre le nouveau système d’immigration moderne et performant que nous voulons pour le Québec. Ce système nous permettrait de réduire les délais entre la sélection et l’arrivée de la personne immigrante tout en réalisant un arrimage optimal avec les besoins du Québec et de ses régions », a déclaré la ministre Kathleen Weil.
Révision en profondeur de la Loi sur l’Immigration
Vers une adéquation optimale entre la sélection des candidats à l’immigration et les besoins du marché du travail.
Adoptée en 1968, la Loi sur l’immigration au Québec a connu des modifications successives mais n’a jamais été réformée. Depuis, certains changements sont survenus en matière d’immigration, notamment la signature de l’Accord Canada-Québec intervenu en 1991 qui détermine les responsabilités des deux paliers de gouvernement.
Le projet de loi sur l’immigration au Québec permettrait de refléter pleinement les responsabilités actuelles du Québec en matière de sélection, d’accueil, de francisation, d’inclusion et de participation des personnes immigrantes. Il propose également la mise en œuvre d’un système d’immigration inspiré des meilleures expériences, notamment d’Australie, de Nouvelle-Zélande et plus récemment du Canada. Basé sur le modèle de la déclaration d’intérêt, ce système donnerait au Québec la possibilité de sélectionner en continu les personnes dont le profil répond le mieux aux besoins évolutifs du marché du travail québécois.
«Nous travaillons très fort sur les compétences, a-t-elle affirmé, en point de presse. Ce n’est pas parce qu’un (candidat) détient un doctorat dans un domaine quelconque que c’est (automatiquement) un candidat de choix.»
Parmi les candidats ayant présenté une déclaration d’intérêt, Québec désire sélectionner ceux ayant déjà une offre d’emploi validée, un profil professionnel en demande ainsi qu’une reconnaissance totale ou partielle de leurs compétences.
Selon Mme Weil, la plupart de ces candidats sont actuellement des étudiants venus de l’extérieur ainsi que des travailleurs étrangers.
«C’est une voie très intéressante pour l’immigration, a-t-elle dit. Ils ont déjà un emploi et maîtrisent le français.»
En 2015, le nombre total des nouveaux arrivants devrait osciller entre 48 200 et 50 800 personnes, selon le plus récent Plan d’immigration du Québec. Actuellement, l’Afrique constitue le principal bassin de recrutement de la province.
«Ce qu’on cherche va venir dans la politique ainsi que la stratégie d’action, a dit Mme Weil. On change nos façons de faire pour regarder partout dans le monde ainsi que pour avoir la diversité que l’on cherche.»
Si Québec désire mettre l’accent sur les compétences, la ministre de l’Immigration a assuré que les critères de sélection à l’égard de la maîtrise du français n’allaient pas devenir moins importants. À leur arrivée au Québec, un peu moins de la moitié des immigrants ne connaissent pas un mot de français.
En plus d’adapter l’immigration au marché du travail, le projet de loi permettrait également de réduire les délais du processus – actuellement évalués à trois ans – à environ six mois.
Un autre objectif recherché par ce projet de loi est la possibilité d’innover, entre autres, par la mise en œuvre de projets pilotes en immigration temporaire ou permanente. La nouvelle loi sur l’immigration permettrait aussi d’assurer l’intégrité du système et des programmes d’immigration du Québec, notamment en encadrant davantage les consultants en immigration et en actualisant les pouvoirs de vérification et d’enquête.
Enfin, le projet de loi affirmerait l’engagement du Québec à favoriser la pleine participation des personnes immigrantes à la société québécoise afin qu’elles contribuent à sa prospérité, à son rayonnement international et à la vitalité du français. Il souligne également l’importance de l’engagement de tous les acteurs de la société afin d’édifier des collectivités inclusives.
« Le projet de loi sur l’immigration est le premier jalon de notre révision en profondeur de l’action du Québec en matière d’immigration, de participation et d’inclusion. Il s’inscrit dans les suites de la consultation publique sur la nouvelle politique tenue en début d’année. Une loi plus moderne et en phase avec les besoins du Québec en matière d’immigration permettrait de réaliser des interventions plus efficaces et rapides afin que le Québec puisse attirer et sélectionner les personnes immigrantes qui répondent le mieux à ses besoins et qui seraient rapidement en mesure de participer pleinement, en français, au développement de notre société », a conclu la ministre Kathleen Weil.
Immigration au Québec: réforme majeure à venir
Une réforme majeure de l'immigration, en partie inspirée par Ottawa, est en préparation au Québec.
Le temps est venu de remettre en question le modèle québécois d'immigration, d'examiner la façon dont le Québec sélectionne, accueille et intègre les étrangers au marché du travail, selon la ministre de l'Immigration, Kathleen Weil, qui entreprend mercredi un marathon de consultations qui durera toute l'année.
En entrevue à La Presse Canadienne, la ministre Weil s'est dite prête à entreprendre une «grande réforme» de la relation entretenue entre la société québécoise et les étrangers qui déposent leurs valises chez nous, un processus qui entraînera une révision en profondeur de la loi québécoise de l'immigration, d'ici la fin de l'année.
Tout est sur la table: notamment, le modèle «unique en Amérique du Nord» fondé sur l'interculturalisme, un concept qui devra être mieux défini et «compris» par la population, le nombre d'immigrants accueillis chaque année, le mode de sélection, les pays privilégiés, l'importance accordée à la connaissance du français à l'arrivée, les cours de francisation, la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger, la régionalisation et le partage de valeurs communes.
La ministre veut un vaste débat et promet de se montrer «très ouverte à tout ce qui va être proposé».
Cependant, l'accent sera mis sur l'économie, par une meilleure adéquation entre le recrutement des immigrants et les besoins de main-d'oeuvre. La clé: dénicher les candidats ayant le bon profil pour occuper les emplois vacants. En cela, Québec s'inspirera d'Ottawa.
L'an dernier, le gouvernement fédéral a entrepris une réforme de son modèle de sélection des immigrants, dorénavant axé essentiellement sur les emplois disponibles au Canada. Chaque candidat doit produire une «déclaration d'intérêt» révélant ses aptitudes à répondre aux attentes des employeurs.
La ministre Weil dit vouloir s'approprier ce modèle. Là «où je veux me rendre, c'est un système d'immigration basé sur le modèle canadien», a-t-elle soutenu.
En 2013, au Québec, le taux de chômage chez les nouveaux arrivants était de 11,6 %, soit quatre points plus élevé que dans la population en général. Pourtant, la majorité d'entre eux sont très scolarisés: 57 % comptent au moins 14 années d'études.
Les employeurs seront donc invités à préciser de façon plus pointue leurs besoins de main-d'oeuvre et définir le profil du travailleur qualifié idéal à attirer chez nous, secteur par secteur, région par région. Et les ordres professionnels seront conviés à mieux considérer les diplômes acquis à l'étranger.
Cela semble d'autant plus important à une époque où la recherche d'immigrants qualifiés est «beaucoup plus compétitive» que par le passé, commente la ministre.
La consultation publique sur la future politique d'immigration - l'actuelle politique date de 25 ans - débute mercredi à l'Assemblée nationale. Une cinquantaine d'intervenants y défileront au cours des prochaines semaines.
Suivra une autre consultation plus spécifique sur deux aspects délicats du dossier: les volumes et les bassins démographiques. En clair, il s'agit de déterminer le nombre d'immigrants qu'on souhaite accueillir chaque année et leur provenance.
Chaque année, entre 50 000 et 55 000 étrangers (51 959 en 2013) s'installent au Québec. L'Afrique - au premier chef le Maghreb - constitue le principal bassin de recrutement. De 2009 à 2013, un immigrant sur cinq (21 %) provenait d'Algérie ou du Maroc.
Au terme de ces consultations, la ministre produira sa nouvelle politique, qui sera accompagnée d'un plan d'action.
Enfin, à l'automne, point d'orgue de la réforme, la ministre déposera un projet de loi visant à «moderniser» la loi actuelle, «qui est vraiment désuète». Ce sera le «dernier morceau de cette grande réforme», une pièce «absolument fondamentale» du casse-tête.
Français
Un des défis du gouvernement sera de préciser quelle place donner à la connaissance du français avant d'atterrir au Québec et l'importance à accorder aux cours de francisation.
À leur arrivée au Québec, près de la moitié (43 %) des immigrants ne connaissent pas un mot de français.
«Qu'est-ce qu'on peut faire pour aller encore plus loin?», et faire du français «le ciment», la langue commune au Québec, s'interroge la ministre, se disant bien consciente que les immigrants doivent avoir un «niveau de français adéquat» pour dénicher un emploi, clé d'une intégration réussie.
Le souhait de voir les nouveaux arrivants préférer la Côte-Nord ou la Gaspésie à Montréal constituera un autre enjeu de la consultation, quand on sait que trois immigrants sur quatre s'installent dans la grande région de Montréal.
Pour remédier à cette situation, Mme Weil dit vouloir mettre à contribution les maires, qui doivent jouer «un rôle accru» pour attirer les étrangers dans leur région.
La finalité de tout ce chambardement sera d'assurer «la pleine participation de tous et chacun à la société québécoise», résume Mme Weil.
Le visage du Québec change: en une décennie, de 2001 à 2011, la proportion d'immigrants est passée de 9,9 % à 12,6 %.
source: JOCELYNE RICHERLa Presse CanadienneQUÉBEC
Réforme de l’immigration : entrevue avec la ministre Kathleen Weil
Le Québec doit «bien sélectionner» ses immigrants, dit la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Sa prospérité future en dépend.
Le Québec accueille environ 50 000 immigrants par année. Il lui en faudrait 60 000 pour éviter que sa population en âge de travailler ne décline de façon inquiétante au cours des prochaines décennies, selon les calculs de l’Institut de la statistique du Québec.
Kathleen Weil, la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, vient d’entreprendre une réforme majeure de la politique d’immigration du Québec. Rédigée il y a 25 ans, cette politique n’a jamais été dépoussiérée, mais les besoins du Québec ont changé.
Tout est donc sur la table : vision, volume d’immigration, pays de provenance, critères de sélection, intégration des personnes choisies…
L’exercice débute par une consultation publique. Jusqu’au 10 février, la ministre écoute la cinquantaine d’experts, d’organismes d’accueil, d’associations d’immigrants et de municipalités qui défilent à l’Assemblée nationale pour faire valoir leur point de vue.
Kathleen Weil nous a accordé une entrevue entre deux présentations.
* * *
Pourquoi une réforme de l’immigration vous apparaît-elle nécessaire ? Qu’est-ce qui a changé en 25 ans ?
À l’époque, le premier ministre, Robert Bourassa, se préoccupait surtout du poids relatif du Québec au sein de la fédération.
En 2015, les enjeux démographiques ont changé. Le nombre de personnes en âge de travailler est en décroissance, en raison du vieillissement de la population, alors que ce n’est pas le cas aux États-Unis, en Ontario et dans le reste du Canada. C’est la première fois qu’on voit ça et c’est un indicateur dont il faut s’occuper rapidement.
Emploi Québec a estimé à 725 000 le nombre d’emplois à combler entre 2013 et 2017. Il faut donc se mobiliser rapidement et bien sélectionner les immigrants, en travaillant main dans la main avec Emploi Québec pour aller chercher les métiers en demande.
Malgré ces emplois disponibles, le chômage demeure important dans la communauté originaire du Maghreb, le principal bassin d’immigration du Québec au cours de la dernière décennie. Il est de 16 % pour les hommes et de 19 % pour les femmes. Comment comptez-vous régler ce problème ?
Les groupes qui s’occupent de l’accueil des immigrants nous disent tous que l’emploi, ainsi que la reconnaissance des compétences et des diplômes, est le problème numéro 1. Ils sentent qu’il y a des préjugés de la part des employeurs. Au-delà de la formation de la personne, il y a un problème.
Le gouvernement a des programmes, comme PRIIME, qui accorde une subvention salariale aux employeurs qui embauchent des personnes faisant partie de groupes sous-représentés sur le marché du travail. Les maghrébins [arabe] font partie de la liste des minorités visibles nommées. Quand j’échange avec des collègues ailleurs au Canada, ils sont impressionnés par le fait qu’on nomme le problème et qu’on accorde une subvention salariale.
Il est fondamental que l’on continue à chercher des solutions. Je l’ai fait quand j’étais ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles [2010-2012]. Avec le nouveau nom donné au ministère — Immigration, Diversité et Inclusion —, il est temps de regarder à nouveau tout ce qu’on fait, en plus d’évaluer ce qui est bon et ce qui est moins bon.
La reconnaissance des diplômes semble un problème récurrent. Pouvez-vous faire quelque chose ?
Il faut voir comment les ordres professionnels pourraient simplifier la mécanique de reconnaissance. C’est un enjeu complexe, pas seulement ici, mais dans tous les pays. Je suis tout de même certaine qu’on peut faire mieux.
Quand j’étais ministre de la Justice [2009-2010], j’avais créé un commissaire aux plaintes, qui peut offrir un deuxième regard sur une décision.
La Commission des droits de la personne, qui s’est prononcée au cours de la présente consultation, recommande de lui accorder plus de pouvoirs.
On peut aussi travailler en amont, en aidant la personne immigrante à préparer son cheminement.
Allez-vous modifier les critères de sélection des immigrants ? Les bassins de provenance ?
Le Québec cherche la diversité. Évidemment, on accorde toujours une importance majeure à la connaissance du français. Ce pilier de la politique est toujours valide : on veut préserver une société francophone.
Mais il y a des gens parlant français qui viennent de partout dans le monde. Les sociétés qui présentent de la diversité sont des têtes de pont. Les entreprises aiment cela : elles peuvent embaucher des gens qui parlent plusieurs langues, ouverts sur le monde.
Il y a maintenant une compétition entre les pays d’accueil pour attirer des talents stratégiques, des jeunes qui peuvent choisir la société où ils s’installeront. Ils choisissent des sociétés accueillantes, où la diversité est perçue comme une valeur ajoutée. Il faut donc être compétitif à cet égard, en étant une société attrayante et inclusive.
Nous regardons les pratiques de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du reste du Canada, qui ont modifié leur système d’immigration en amont — la sélection y est plus rapide, il y a moins de délais d’attente. Je veux utiliser les meilleures pratiques de ces trois systèmes pour éviter que l’adéquation entre les compétences de ces personnes et nos besoins (les métiers en demande) ne fonctionne plus en raison de délais trop longs.
Est-ce que vous estimez que l’intégration par l’emploi est une façon de lutter contre la radicalisation, votre autre grosse responsabilité de cette année ?
Le comité qui travaille sur le plan d’action contre la radicalisation pourra en parler davantage quand le plan sera prêt [vers juin]. Mais ce que les experts nous disent, c’est de faire attention à la deuxième génération d’immigrants. Ils appellent cela le «phénomène du rêve brisé». Ça ne mène pas nécessairement à la radicalisation. Mais certains jeunes expriment la préoccupation de voir leurs parents, arrivés ici avec des compétences et un rêve, et qui ne réussissent pas à s’insérer. C’est une grande déception. Il faut s’assurer que l’intégration se fasse rapidement à l’arrivée. Pour ça, ça prend l’ouverture de toute la société.
* * *
Une réforme en quatre temps :
1. Consultation publique pour une nouvelle politique québécoise en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion — du 28 janvier au 10 février 2015. (Les documents de consultation et un recueil de statistiques sont disponibles en ligne sur cette page)
2. Adoption d’une politique qui mettra en œuvre le modèle d’intégration choisi par le Québec, l’interculturalisme, différent du multiculturalisme (voir à ce sujet le billet de notre blogueur Jocelyn Maclure).
3. Planification pluriannuelle des volumes et de la composition de l’immigration, un exercice fait tous les quatre ans. Cette planification, réalisée à la fin du printemps et au cours de l’été, s’appuiera sur la nouvelle politique de l’immigration et fera aussi l’objet d’une consultation publique. Elle s’appliquera aux immigrants reçus à compter de 2016.
4. Avant la fin de l’année : réforme majeure de la loi sur l’immigration.
source le 5 fév. 2015:par Catherine Dubé:http://www.lactualite.com/actualites/politique/reforme-de-limmigration-entrevue-avec-la-ministre-kathleen-weil/
Le Conseil du patronat du Québec réagit à l’adoption du projet de loi
Dans le milieu des affaires, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) et Manufacturier et Exportateurs du Québec ont notamment salué cette réforme proposée, estimant qu’elle tenait compte des besoins de main-d’oeuvre en plus d’améliorer le processus de sélection des ressortissants étrangers.
Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.
« Le CPQ dévoilait justement le jour même, une étude soulignant l’importance de reconnaître l’apport des personnes immigrantes à la prospérité du Québec en travaillant à un meilleur appariement des critères de sélections avec les besoins du marché du travail et à une accélération des délais de traitement des demandes », déclare Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ. « Or, le projet de loi déposé aujourd’hui introduit un modèle basé sur la déclaration d’intérêt d’un ressortissant étranger qui permet de constituer une banque de candidatures et de choisir, selon des critères d’invitation déterminés par le ministre, celles qui répondent le mieux aux besoins du Québec. À cet effet, le CPQ aimerait rappeler à la ministre l’importance de consulter les employeurs lors de cet exercice, ceux qui sont le plus à même d’identifier les besoins de main-d’œuvre qualifiée ».
Le CPQ a souligné que le taux de chômage des immigrants arrivés depuis moins de cinq ans est trois fois plus élevé par rapport à celui des personnes nées au pays, ce qui, à son avis, justifie un resserrement des critères de sélection. il a également mis l’accent sur le besoin d’ajuster les critères de sélections plus rapidement aux besoins du marché du travail, tout en facilitant la reconnaissance des compétences acquises hors du Canada, de même que les conditions d’intégration à l’emploi pour les nouveaux arrivants.
Source : Gouvernement du Québec, Conseil du patronat du Québec
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