Le nouveau système de dépôt en ligne "mon projet Québec"Mise a Jour du 13 janvier 2016
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Nouveau!!!
Le recours à l'espace sécurisé Mon projet Québec estmaintenant obligatoire pour toute personne qui présente une demande de Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés.
Dans un souci de donner aux candidats la possibilité de créer leur compte et de remplir leur demande de Certificat de sélection du Québec en vue de la prochaine période de réception des demandes, cette période a été adaptée afin de laisser plus de temps aux candidats.
Ainsi :
les candidats auront jusqu’au 25 janvier 2016 pour créer leur compte dans l’espace sécurisé Mon projet Québec;
après cette date, il ne sera plus possible de créer un nouveau compte pour la période de réception en cours;
entre le 26 janvier et le 15 février 2016, les candidats qui disposent d’un compte Mon projet Québec pourront y accéder pour remplir le formulaire Demande de certificat de sélection du Québec en ligne;
à compter du 16 février 2016, il sera possible de soumettre sa demande et de payer les frais exigés. La période de réception des demandes se terminera le 31 mars 2016.
Le Ministère recevra durant cette période un maximum de 2 800 demandes.
Accédez à Mon projet Québec pour remplir votre demande en ligne.
Après avoir créé votre compte dans l'espace sécurisé, vous pourrez :
remplir en ligne votre demande de Certificat de sélection du Québec;
faire votre paiement en ligne;
suivre en ligne l'état de votre demande;
éventuellement apporter en ligne des modifications à votre demande;
disposer d’une messagerie électronique personnelle.
Si je réside temporairement au Québec ou que j'ai en main une offre d'emploi validée, puis-je envoyer une demande en tout temps?
Oui, si vous avez une offre d’emploi validée par le Ministère ou si vous êtes résident temporaire au Québec et apte à présenter une demande de Certificat de sélection du Québec, vous pouvez présenter une demande en tout temps, sauf du 25 janvier au 17 février 2016.
Vous faites une demande dans un autre programme? Sélectionnez le programme qui correspond à votre situation pour connaître le processus d'immigration :
Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
Travailleurs temporaires
Étudiants étrangers
Gens d’affaires (Investisseurs, Entrepreneurs,
Travailleurs autonomes)
Réfugiés et autres clientèles
Parrains et parrainés
1. Comment envoyer les documents nécessaires au traitement d'une demande en ligne?
Lorsque le Ministère sera prêt à traiter une demande, une liste personnalisée des documents exigés sera envoyée dans le compte Mon projet Québec du candidat. Un délai de 90 jours lui sera alloué pour qu'il puisse acheminer les documents par la poste. Le traitement de la demande débutera une fois que le Ministère aura reçu ces documents.
Si le candidat est dans l'impossibilité de soumettre un document dans le format exigé, il devra fournir des explications par écrit au Ministère.
2. Vous avez déjà envoyé votre formulaire en version papier lors d'une des périodes d'ouverture de gestion des demandes antérieures?
Alors vous n'avez pas à utiliser l'application Mon projet Québec. Cependant, si vous souhaitez apporter des modifications à votre demande ou à celle de votre conjoint (par exemple pour un changement d'adresse ou de statut ou pour l'ajout d'un conjoint ou d'un enfant à charge), vous devez remplir le formulaire Modification à une demande de certificat de sélection (PDF dynamique, 81 Ko) et nous le retourner, par la poste, avec les documents requis dans les 30 jours suivant le changement.
3. À qui s’adresse le nouvel outil en ligne?
L'outil sera destiné, dans un premier temps, uniquement aux personnes qui souhaitent présenter une demande de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés.
4. Est-ce que les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires admissibles au Programme de l'expérience québécoise pourront aussi faire leur demande en utilisant l'outil qui sera bientôt en ligne?
Non. L'outil qui sera mis en ligne le 5 janvier 2016 sera réservé, pour le moment, à l'usage exclusif des candidats du Programme régulier des travailleurs qualifiés seulement.
5. À combien s’élèvent les frais relatifs à une demande d’immigration?
Pour connaître les frais relatifs à une demande d’immigration, rendez-vous dans la section Frais et modes de paiement de notre site Web.
Notez que les tarifs sont mis à jour le 1er janvier de chaque année.
6. Que doit faire un candidat qui souhaite faire affaire avec un mandataire pour présenter sa demande de Certificat de sélection du Québec?
Le candidat qui souhaite faire affaire avec un mandataire pour présenter une demande de certificat de sélection doit absolument en informer le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion en lui faisant parvenir uneprocuration par la poste.
La procuration est un texte, présenté sous forme de formulaire, qui permet de désigner une personne afin de se faire représenter. Avant de transmettre votre procuration, assurez-vous d'acquitter les frais de traitement de votre demande.
7. Comment vais-je savoir si ma demande envoyée en ligne est comptabilisée dans le nombre maximal de demandes à recevoir par le Ministère?
Si le nombre maximal de demandes à recevoir par le Ministère est déjà atteint, la fonction permettant de soumettre une demande en ligne ne pourra pas être activée. Si votre demande a été soumise et payée dans le délai prescrit (30 jours à partir de la date de soumission), elle aura été comptabilisée dans le nombre maximal de demandes à recevoir par le Ministère. Vous devez vous assurer de faire parvenir rapidement votre paiement pour que votre demande soit officiellement comptabilisée.
8. Dois-je avoir une connexion Internet haute vitesse pour accéder à Mon projet Québec?
Non. Il n’est pas nécessaire d’avoir une connexion Internet haute vitesse pour avoir accès à Mon Projet Québec.
9. Quels sont les principaux avantages liés à l'utilisation de Mon projet Québec?
Les candidats à l’immigration pourront créer un compte auquel ils auront accès en tout temps et qui leur permettra de suivre le cheminement de leur demande. Par exemple, ils pourront voir si leur demande est en attente de traitement ou si une décision a été rendue.
Aussi, grâce à la messagerie électronique intégrée, les candidats pourront recevoir des messages et des documents du Ministère qu'ils pourront consulter au moment qu'ils jugeront opportun.
Les candidats pourront également modifier leur demande d’immigration tant qu’ils ne l'auront pas soumise et que le délai de 90 jours dont ils disposeront pour la remplir ne sera pas échu.
10. Est-ce que mon compte Mon projet Québec sera sécurisé?
Oui, Mon projet Québec est un espace sécurisé. Toute personne qui voudra créer un compte dans Mon projet Québec devra obligatoirement choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, en plus de fournir des réponses à des questions de sécurité.
11. Les délais de traitement des demandes faites à partir de mon Projet Québec seront-ils plus courts?
Le nouveau système permettra de réduire de façon graduelle les délais de traitement.
12. Est-ce que cette nouvelle façon de présenter les demandes de certificat de sélection modifie l’ordre de traitement des demandes?
Les demandes continueront d’être analysées selon l’ordre de priorité indiqué à la page Règles et procédures d’immigration de notre site Web.
13. Une demande de certificat de sélection déjà envoyée par la poste peut-elle être transférée en ligne?
Non. Aucune demande transmise en version papier ne pourra être transférée en ligne dans Mon projet Québec.
14. La demande de certificat de sélection pour les travailleurs qualifiés peut-elle être imprimée à partir de Mon projet Québec?
Non. Seul un sommaire de la demande pourra être imprimé à partir de Mon projet Québec, une fois celle-ci soumise et les frais payés.
15. Est-il possible de créer plusieurs comptes dans Mon projet Québec?
Chaque compte créé dans Mon projet Québec ne peut être rattaché qu’à une seule adresse courriel. L'outil a été conçu de façon que chaque candidat puisse créer un seul compte à partir duquel il pourra soumettre sa demande et en suivre le traitement.
16. Pour soumettre une demande d’immigration pour les membres de ma famille, dois-je créer plusieurs comptes dans Mon projet Québec?
Non. La création d’un seul compte par le requérant principal suffit pour faire une demande d’immigration pour les membres d'une même famille.
17. Est-ce qu’un soutien technique est offert aux candidats pour les aider à remplir leur demande d’immigration à partir de Mon projet Québec?
Un guide d’utilisation qui explique les différentes étapes de création d'un compte sera disponible en ligne en français et en anglais pour aider les candidats à remplir leur demande d’immigration dans Mon projet Québec. Une rubrique d’aide contextuelle, en français, sera aussi mise à la disposition des utilisateurs. Elle fournira des renseignements liés aux tâches à effectuer.
18. Quel est le délai alloué pour remplir et soumettre une demande en ligne?
Les candidats auront jusqu'à 90 jours pour soumettre leur demande à partir du moment où ils auront commencé à remplir leur demande dans Mon projet Québec. Une fois leur demande soumise, ils disposeront de 30 jours pour acquitter les frais. À défaut de soumettre et de payer leur demande à l’intérieur des délais fixés, la demande sera supprimée. Les candidats doivent également s'assurer de soumettre leur demande à l'intérieur de la période de réception des demandes prévue par le Ministère.
19. Pourrais-je modifier ma demande en ligne une fois qu’elle aura été soumise?
Lorsque votre demande aura été soumise et les frais payés, vous pourrez ajouter de nouvelles informations, comme l'ajout d'une personne à charge, ou modifier votre statut en effectuant en ligne une modification de votre demande. Toutefois, cette fonctionnalité ne sera pas disponible immédiatement. Un message sera déposé dans votre boîte de messagerie pour vous aviser du moment où cette nouvelle fonctionnalité sera ajoutée.
20. De quelle façon puis-je payer les frais relatifs à ma demande en ligne?
Le paiement en ligne sécurisée par carte de crédit sera le moyen le plus simple et le plus rapide de payer les frais relatifs à votre demande.
Vous pourrez aussi envoyer votre paiement par la poste en utilisant l'un ou l'autre des modes de paiement suivants :
Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne
Chèque émis par un agent de change
Chèque d’une entreprise canadienne
Mandat postal de Postes Canada
Traite bancaire tirée d’une banque canadienne
21. De combien de temps disposerai-je pour payer les frais relatifs à ma demande en ligne?
Vous disposerez de 30 jours pour payer les frais relatifs à votre demande, et ce, quel que soit le mode de paiement utilisé. Si votre paiement est effectué par la poste, le montant exigé devra être envoyé en un seul envoi sans quoi votre paiement sera retourné et votre demande sera supprimée.
De plus, le traitement de votre demande débutera seulement au moment où les frais auront été acquittés. Une fois le délai de 30 jours écoulé, la demande sera supprimée. Ainsi, tout paiement reçu par la poste après ce délai sera retourné au candidat.
22. Est-ce que l’espace sécurisé Mon projet Québec sera disponible dans une langue autre que le français?
Mon projet Québec sera disponible en français uniquement. Par contre, les guides d’utilisation expliquant comment créer un compte dans Mon projet Québec et comment remplir une demande d’immigration seront disponibles en français et en anglais dans la section « Documents utiles » de l’espace sécurisé Mon projet Québec.
23. Les candidats qui ont déjà une demande en version papier en traitement doivent-ils créer un compte dans Mon projet Québec?
Non. Ils n'auront pas à créer un compte s'ils ont déjà soumis une demande en version papier. Notez également qu'il ne sera pas possible de suivre le cheminement d'une demande en s'inscrivant à Mon projet Québec si la demande a été transmise par la poste.
24. Comment faire parvenir une demande de changement d’adresse au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion ?
Il sera éventuellement possible pour les candidats qui soumettront leur demande d'immigration au moyen de l'outil Mon projet Québec d'indiquer un changement d'adresse à même leur compte. Cependant, cette fonctionnalité ne sera pas disponible le 5 janvier. Une demande de mise à jour de vos coordonnées vous sera envoyée par courriel via votre boîte de messagerie dans Mon projet Québec lorsque la fonctionnalité sera disponible.
25. Est-ce que les informations demandées dans le formulaire en version papier sont identiques aux informations demandées dans l'application en ligne?
De façon générale, les renseignements demandés dans Mon projet Québec seront identiques aux renseignements demandés dans le formulaire papier. Ce qui différera c'est la façon de poser les questions puisqu'il faudra utiliser des fonctionnalités électroniques.
26. Sera-t-il possible d'enregistrer une demande en cours et de la compléter ultérieurement?
Oui. Le candidat aura 90 jours pour compléter et soumettre sa demande.
27. Les tests de français seront acceptés même s’ils ont été passés il y a plus de deux ans?
Oui. Les tests qui auraient été valides au 1er avril 2015 seront acceptés pour l'année en cours. Notez que cette mesure prendra fin le 31 mars 2016
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